MENTIONS LÉGALES

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Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de la société propriétaire du domaine www.alboreaflamenco.com sont indiquées ci-dessous :

1. Données d’identification

– Nom de domaine : www.alboreaflamenco.com
– Raison sociale : CORAZÓN FLAMENCO GRANADA, S.L.
– NIF (numéro d’identification fiscale) : B19547173
– Siège social : C/ JOAQUINA EGUARAS, 21B LOCAL, 18013 GRENADE (Grenade), Espagne
– Téléphone : +34 958 157 757
– E-mail : comercial@liveflamencoshow.com
– Données d’immatriculation :

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du responsable du site ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs.

L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrit dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable du site. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au responsable du site et pouvant apparaître sur celui-ci appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel les concernant.

Le responsable du site reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du responsable du site.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse comercial@liveflamencoshow.com ou par courrier à l’adresse suivante : C/ JOAQUINA EGUARAS, 21B LOCAL, 18013 GRENADE (Grenade), Espagne.

3. Navigation, accès et sécurité

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web impliquent de votre part l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des conditions de la présente Politique de confidentialité et de protection des données, qui a la même validité et la même efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. À cet égard, on entend par Utilisateur toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, proposés sur le Site web.

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L’accès à ce Site web est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès au Site web par un mineur a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. Exonération de responsabilité

Le responsable du site décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Politique en matière de liens : ce site web peut vous rediriger vers des contenus de sites web tiers. Le responsable du site ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site web concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le responsable du site n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur son site web. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, la morale ou l’ordre public.

Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

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5. Conditions supplémentaires

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6. Mise à jour et modification des informations

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit commun espagnol. Pour toute question pouvant surgir concernant l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des présentes Conditions générales, les Parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site web. Nonobstant ce qui précède, conformément à la législation espagnole, les cours et tribunaux du domicile applicable seront compétents pour toute question pouvant surgir en relation avec les présentes Conditions générales, en vertu de l’article 52 de la loi espagnole de procédure civile (Ley de Enjuiciamiento Civil) ou de toute norme la remplaçant en vigueur à tout moment.

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